Conditions générales d'utilisation
1. Définitions
Conformément à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, nous proposons des services via le site web www.staroffoodmontreal.com, hébergé par Wix aux États-Unis.
Ce site permet à tous d'accéder aux informations sur les services proposés par notre entreprise. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos mentions légales, car elles peuvent être mises à jour.
Le propriétaire de ce site est le webmaster Julien Labbat. Le siège social de cette micro-entreprise (auto-entreprise) est situé à [insérer l'adresse du siège social]. Julien Labbat est également l'administrateur du site et l'auteur des publications figurant à l'adresse teamstarofevent@gmail.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Pour utiliser notre site public www.staroffoodmontreal.com, vous devez vous conformer aux conditions générales d'utilisation indiquées dans nos mentions légales. En cas d'interruption momentanée pour des raisons de maintenance, Julien Labbat vous informera préalablement des dates et heures d'interruption.
3. Présentation de notre Plateforme www.staroffoodmontreal.com
Dans le cadre de notre politique de communication, le site www.staroffoodmontreal.com s'engage à vous tenir régulièrement informé des services proposés par Julien Labbat. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas de déconvenue (erreur quelconque, etc.) liée au site.
4.Exigences contractuelles
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et de qualité sur notre site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de diffusion d'informations mal comprises par les utilisateurs. N'hésitez pas à nous contacter via www.staroffoodmontreal.com pour nous signaler toute information manquante.
En outre, nous n'assumons aucune responsabilité concernant les liens externes diffusés sur notre site. Nous ne sommes pas habilités à vérifier les informations qu'ils contiennent. Le site utilise la technologie JavaScript et décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de son utilisation ou de son exploitation directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5.Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Tout le contenu rédactionnel du site web www.staroffoodmontreal.com reste la propriété exclusive de Julien Labbat. Toute violation des droits d'auteur (plagiat, etc.) est soumise aux dispositions de l'article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, qui prévoit une peine de 2 ans d'emprisonnement et le paiement d'une amende pouvant atteindre 150 000€.
Le site www.staroffoodmontreal.com décline toute responsabilité en cas d'échanges de propos incommodants (injure, racisme, diffamation, pornographie) sur les espaces interactifs. De plus, la société se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux valeurs défendues par l'entreprise ou à la législation en vigueur en France.
Il convient de noter que l'utilisation du site www.staroffoodmontreal.com peut nécessiter l'installation de cookies sur votre ordinateur.
6. informations personnelles, respect de la vie privée et des libertés des utilisateurs
Les informations personnelles que vous fournissez sur le site web www.staroffoodmontreal.com (via le formulaire de demande de devis ou le formulaire de demande de partenariat) sont utilisées uniquement dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme.
Si vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de page.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 révisée en 2004, l'utilisateur dispose du droit d'accès et de rectification de ses informations personnelles. Il peut exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l'adresse teamstarofevent@gmail.com
7.Lois applicables
Le site www.staroffoodmontreal.com est soumis au droit français et est régi par :
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La loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique ;
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L'article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle ;
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La loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
8. Terminologie du site www.staroffoodmontreal.com
Utilisateur : Le terme "utilisateur" désigne toute personne physique ou morale, entreprise ou association étudiante, localisée sur le territoire français ou non, et qui organise souvent ou ponctuellement des événements/réunions.
Spécialiste : Le terme "spécialiste" désigne toute personne physique ou morale qui propose ses services (prestataires de services, intermittents du spectacle, artistes, etc.) dans le domaine de l'événementiel sur www.staroffoodmontreal.com.
9.Mise en relation
Les services de consultation sont presque gratuits pour l'utilisateur.
En parcourant le site www.staroffoodmontreal.com, l'utilisateur a accès à un ensemble d'offres proposées par des spécialistes.
Pour toute prestation choisie sur notre site, l'utilisateur est directement tenu de respecter les Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation. Toutes les informations liées à l'événement seront envoyées uniquement au spécialiste concerné lors de la validation de la demande de mise en relation par l'utilisateur. Lorsque sa demande de mise en relation est acceptée, les informations liées à l'événement organisé et les coordonnées de l'utilisateur (Nom et Prénom(s), téléphone, adresse e-mail) sont envoyées au spécialiste.
Les prestations et offres peuvent être modifiées avec le temps. Bien que nous nous efforcions de toujours étudier en profondeur et de mettre régulièrement à jour les informations (textes et photos) divulguées par les spécialistes, www.staroffoodmontreal.com décline toute responsabilité liée à la qualité des contenus et prestations (erronés, incomplets, mensongers).
Toutes les informations sur les prestations des spécialistes de www.staroffoodmontreal.com sont données de bonne foi, sans pour autant garantir la justesse absolue de :
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Les descriptifs ;
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Les prix ;
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Les disponibilités.
Ces informations sont données à titre indicatif et sans engagement de notre site.
Une collaboration entre un spécialiste
Une collaboration entre un spécialiste et un utilisateur est définie par des termes dont la responsabilité incombe uniquement à ces deux parties prenantes.
www.staroffoodmontreal.com propose aux utilisateurs des prestations entièrement gratuites. Cependant, les utilisateurs qui souhaitent travailler en accord avec un spécialiste entrent en relation avec celui-ci via le lien de mise en relation sur le site. Si l'utilisateur accepte de souscrire à la prestation proposée par le spécialiste, alors ils sont les seuls acteurs et responsables de la transaction. Conformément à la loi, le site ne peut avoir la moindre responsabilité face aux dommages directs ou indirects occasionnés par des erreurs ou des omissions d'informations ou de fonctionnalités.
Chaque spécialiste présent sur le site est libre de facturer ses prestations. Le site n'est pas responsable de la non-conformité de prix entre celui mentionné sur le site et celui proposé par le spécialiste.
Les tarifs des diverses offres sur le site sont donnés à titre indicatif. Il convient donc de les confirmer directement avec le spécialiste concerné. Les modifications de la prestation initiale peuvent entraîner la modification du tarif initial.
Dans le souci de vous fournir des prestations de meilleure qualité et d'éviter au mieux les probables erreurs, n'hésitez pas à nous envoyer un message à l'adresse teamstarofevent@gmail.com dès que vous observez le moindre souci avec un spécialiste.
10. Demande de devis
L'utilisateur a le droit de déposer une demande de devis sur notre site et de fournir toutes les informations sur l'événement qui l'amène à consulter un spécialiste. Pour cela, il doit suivre les instructions pour remplir les formulaires qui lui seront présentés.
Ensuite, sa demande de devis est transférée aux spécialistes concernés en fonction de ses exigences.
Si l'utilisateur souhaite être conseillé, il n'a qu'à nous contacter via www.staroffoodmontreal.com ou nous appeler au numéro de téléphone mentionné sur le site.
11. Devenir Partenaire
Pour s'inscrire en tant que spécialiste, il faut remplir le formulaire en ligne avec tous les renseignements demandés. Le spécialiste est invité à montrer sa motivation et à respecter scrupuleusement les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Il a l'obligation de fournir des informations fiables sur ses offres et prestations. Toute modification d'informations sur ces dernières doit être notifiée à l'adresse www.staroffoodmontreal.com, afin que le site procède à une mise à jour.
Peut s'inscrire en tant que spécialiste toute entreprise, société, association ou intermittent travaillant dans l'événementiel et jouissant d'un statut juridique. L'entreprise ou la société doit être inscrite au registre du commerce. Les intermittents doivent avoir un numéro de caisse des congés payés. Quant aux associations, elles doivent être en règle en termes de fiscalité. Le spécialiste est donc tenu de fournir un justificatif à jour prouvant son statut juridique à l'adresse www.staroffoodmontreal.com.
L'inscription du spécialiste sur notre site est entièrement gratuite et se fait par la conclusion d'un "contrat" spécial d'apporteur d'affaires.
Le spécialiste est tenu de coopérer fidèlement avec le site et de nous fournir tous les éléments et/ou matériels indispensables en relation avec ses services.
Il doit analyser correctement chaque projet qui lui est confié sur www.staroffoodmontreal.com et faire un devis convenable, à moins que le projet soit incompatible avec son domaine d'activité.
Notre site est en plein droit de contrôler, corriger ou supprimer tout contenu d'un spécialiste qui enfreint sous une quelconque forme à la réglementation du site. Néanmoins, nous ne sommes pas tenus de rechercher, rectifier ou supprimer un quelconque contenu, même s'il ne respecte plus les présentes CGU.
Le spécialiste a le droit d'accepter ou de refuser un projet que lui propose www.staroffoodmontreal.com. Il bénéficie d'une totale liberté de décision dans ses choix de projets, de prestataires et de stratégie commerciale.
12 Exclusion
La violation des règles du CGU portant atteinte à www.staroffoodmontreal.com, aux spécialistes ou utilisateurs du site, peut causer la résiliation du Contrat sans préavis.